CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE MOTORECRUTE.COM
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes conditions générales d’utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après :
« Site » Désigne le site www.motorecrute.com, site de publication d’offres d’emploi et de formation
« Utilisateur » Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
« Membre » Désigne un Utilisateur identifié du Site
« Identifiant » Désigne les informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres
« Mot de passe » Désigne le mot de passe de l’Utilisateur.
« Conditions générales » Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
« Editeur » Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions générales
« Hébergeur » Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions générales
ARTICLE 2. INFORMATIONS LEGALES
Art. 2.1 . Editeur
Le Site est édité par :
La Sarl Unipersonnelle WEBMASTER CONCEPT
Au capital Social de 1000 €
Siège Social 29 rue du Général de Gaulle 78120 Rambouillet
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 512536400
Déclaration CNIL n° 2008648
Directeur de publication : WEBMASTER CONCEPT
Art. 2.2 . Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 . OBJET
Les Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales.
Les Conditions générales peuvent être modifiées par l’Editeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 4.
ARTICLE 4 . DUREE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Art. 4.1. Acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur
Les Conditions générales sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et s’engage à les respecter.
Art. 4.2. Durée des Conditions générales
Les Conditions générales sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.
Art. 4.3. Modifications des Conditions générales
Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur.
Toute modification des Conditions générales fera l’objet d’une publication sur le Site.
Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions générales emporte acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.
DROIT ET OBLIGATIONS DES PARTIES
ARTICLE 5 . DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES
5.1. Données personnelles des Utilisateurs
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du Site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro 1289129
L’Utilisateur dispose d’un droit d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par courriel en écrivant à l’adresse : motorecrute[at]gmail.com ;
– par courrier en écrivant à l’adresse : Webmaster Concept, 29 rue du Général de Gaulle 78120 Rambouillet;
– via son accès de Membre.
Les données communiquées par les Membres seront stockées sur des serveurs sécurisés.
Les courriels ou toute autre communication envoyées par les Utilisateurs à l’Editeur pourront être conservés
par l’Editeur.
5.2. Dépôt des CV par les Utilisateurs
Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs curriculum vitae via un espace réservé protégé par un Identifiant et un Mot de passe.
Tout utilisateur identifié est un Membre du Site.
Les Membres peuvent déposer modifier ou supprimer leur curriculum vitae, et toutes les informations les concernant à tout moment via leur Identifiant et leur Mot de passe. Le dépôt d’un curriculum vitae par un Membre sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des
recruteurs, clients de Motorecrute.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES
L’Editeur ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion, sauf accord exprès, de toute visualisation, diffusion ou plus généralement utilisation à titre commercial et / ou public du Site. Toute Utilisateur qui souhaiterait utiliser le contenu du Site par réutilisation et affichage des services qui y sont proposés doivent obtenir l’accord préalable de l’Editeur. Ces Utilisateurs pourront prendre contact avec l’Editeur par courriel à l’adresse suivante : motorecrute[at]gmail.com.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 9 des Conditions générales.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L’EDITEUR
L’Editeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, pages consultés) permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du Site ne soient pas conservées plus de 2 ans par l’hébergeur.
L’Editeur s’engage à ce que les données fournies par les Membres et collectées par l’Editeur ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les Conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du Site telle que définie à l’article 3 des Conditions générales.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournis par les Membres et communiquées à des recruteurs par l’Editeur dans les conditions prévues à l’article 5.2 des Conditions générales.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs à l’exception de la violation par l’Editeur des obligations résultant de l’article 7 des Conditions générales.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournis par les Membres, notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.
L’Editeur ne sera en cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder lesdites données sur tout équipement approprié.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site est protégé par en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La reproduction du Site est interdite.
L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Editeur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10. COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Editeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs. La durée de conservation de ces informations est définie par l’article 7 des Conditions générales.
L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son
navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Supprimer l’historique de navigation ».
2. cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies »
3. cliquez sur « oui » dans la fenêtre de confirmation.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu « Outils »> »Options »
2. cliquez sur l’option « Vie privée »
3. rubrique « Cookies »
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée